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Garde alternée · démarches

Attestation de résidence alternée : modèle à imprimer

École, cantine, centre de loisirs, club, mutuelle : beaucoup d'organismes demandent une attestation sur l'honneur signée des deux parents, avec un justificatif de domicile de chacun. Pour la Caf, c'est un formulaire officiel : le cerfa 14000.

Le modèle

À recopier ou à imprimer, puis à compléter à la main. Rien n'est envoyé ni enregistré.

Attestation sur l'honneur de résidence alternée

Nous soussignés,

Madame / Monsieur ……………………………………………, demeurant ……………………………………………………………………,

et Madame / Monsieur ……………………………………………, demeurant ……………………………………………………………………,

attestons sur l'honneur que notre (nos) enfant(s) :

……………………………………………, né(e) le ………………    ……………………………………………, né(e) le ………………

réside(nt) en alternance au domicile de chacun de ses (leurs) parents depuis le ………………, selon le rythme suivant : ……………………………………………………………………………………………… (par exemple : une semaine sur deux, changement le lundi à la sortie de l'école).

Cette organisation résulte : ☐ d'un jugement du ………………   ☐ d'une convention homologuée le ………………   ☐ d'un accord amiable entre nous.

Nous nous engageons à signaler tout changement.

Fait à ……………………………, le ………………

Signature du parent 1

Signature du parent 2

Joindre un justificatif de domicile récent pour chaque parent si l'organisme le demande. Une fausse attestation engage la responsabilité de ses signataires.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Une attestation sur l'honneur suffit-elle ?

Pour l'école, la cantine, le centre de loisirs ou un club, c'est souvent ce qui est demandé, avec un justificatif de domicile de chaque parent. Elle n'a pas la force d'un jugement : en cas de désaccord, seule une décision du juge ou une convention homologuée s'impose.

Et pour la Caf ?

La Caf a son propre formulaire : le cerfa 14000, « Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents ». Il sert aussi à choisir entre un seul bénéficiaire et le partage des allocations familiales.

Faut-il la signature des deux parents ?

Une attestation signée par les deux parents est plus solide et évite les questions. Si l'autre parent ne signe pas, l'organisme peut demander le jugement ou la convention.

Sources

Mis à jour le jeudi 29 octobre 2026. Ces repères ne remplacent ni votre jugement ou votre convention, qui priment toujours, ni le conseil d'un avocat ou d'un médiateur familial.